Le millefeuille territorial

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 11 AVRIL 2018

Cette réunion d’information a été l’occasion de revenir sur l’élaboration du millefeuille français, de la création des communes le 14 décembre 1789, qui forment l’échelon de base, aux Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou Unique (SIVOM, SIVU), aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) possédant un domaine de compétences renforcé, en passant par les départements, les régions, les pôles métropolitains et les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), pour finir par l’Etat au sommet de la hiérarchie territoriale.

Toutes les compétences, obligatoires, facultatives ou optionnelles, ainsi que les ressources de ces échelons territoriaux ont été abordées afin de clarifier le rôle de chacun.

Les échanges ont porté sur les différentes étapes législatives relatives à la décentralisation, au renforcement du rôle des collectivités et à la réduction des strates d’organisation territoriale.

Une prise de conscience des acteurs politiques des complexités qu’engendre le millefeuille territorial semble désormais s’être opérée. Mais qu’en est-il en Europe ? Quelles sont les similitudes ou différences des organisations territoriales ? Est-ce que moins signifie plus simple ? Pour répondre à ces questions, Yves Daniel a présenté les spécificités du millefeuille territorial européen.

La complexité territoriale française n’est pas l’unique exemple en Europe et la simplification n’apparait pas toujours comme étant une bonne solution. En Europe, de multiples formes d’organisations existent que ce soit au sein des Etats fédéraux ou des Etats unitaires. Les échelons sont multiples, jusqu’à trois en France, en Allemagne ou encore en Italie. La France avec un peu moins de 36 000 communes (contre par exemple un peu plus de 11 000 en Allemagne), demeure le pays avec le plus grand nombre de municipalités. Lorsque l’on observe toutes ces strates, on se rend compte qu’au niveau local, quelle que soit l’organisation privilégiée, la complexité demeure. Un bon fonctionnement dépend principalement de la gestion politique du territoire.

La question de l’influence de l’Europe dans les décisions territoriales a également été creusée. Il s’avère qu’entre 60 % et 80% des décisions prises par les villes ou les régions découlent de la législation européenne.

Ces présentations ont été l’occasion d’initier des débats autour des différentes organisations territoriales influencées par la culture, l’histoire et le territoire des pays. Il est important de mieux les connaitre afin de pouvoir s’inspirer de ce qui fonctionne hors de nos frontières. Une réflexion a également été menée sur la création de nouvelles communes et sur les apports réels que cela peut amener dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’entretien du lien avec les citoyens. En Europe, les stratégies à ce niveau sont loin d’être similaires. En France, 540 nouvelles communes ont émergé depuis 2010, alors que depuis 1989, 76% des communes allemandes ont été supprimées.

Parler du millefeuille territorial français a également été l’occasion de débattre sur le rôle du maire, ses missions, son avenir, notamment depuis la loi NOTRe. Il est néanmoins important de se rendre compte que l’échelon communal est le lien le plus direct avec les citoyens ce qui le rend nécessaire à l’équilibre territorial.

Avant de clôturer la séance, la présidente rappelle que l’ensemble de ces questions pourront être traitées lors de prochaines réunions.

Les travaux du Groupe d’étude étant clos et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée.

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