La lettre du déconfinement solidaire #4

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Madame, Monsieur,
Chers concitoyens de la 4ème circonscription,

Les dernières restrictions dues à la crise sanitaire sont progressivement levées. Les cinémas ont rouvert, les stades et enceintes sportives seront à nouveau accessibles courant juillet. Avec les précautions sanitaires d’usage, nos vies ont repris leur cours, de même que l’activité parlementaire. L’ensemble des députés peuvent à nouveau être présents à l’Assemblée, et plus seulement les présidents de groupes parlementaires ou leurs représentants. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie parlementaire.

De fait, cette lettre sera très probablement la dernière sous ce format. Néanmoins,je souhaite faire perdurer ce lien en continuant à vous informer régulièrement de mon activité à Paris et en Côte d’Or.

Vous retrouverez en seconde partie de cette newsletter, sous les rubriques habituelles, mes dernières interventions à l’Assemblée nationale sur l’environnement, l’Europe, le soutien à l’économie de proximité et la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour toute question concernant la crise sanitaire, comme sur tout autre sujet.


Prenez soin de vous,

Sincèrement,

Yolaine de Courson

Députée de la Côte-d’Or

Sommaire

– Plan de déconfinement – Nouveautés

– Des idées qui font leur chemin

– Particuliers

– Entreprises

– Agriculteurs

– Elus- Mes dernières interventions à l’Assemblée

Plan de déconfinement – Nouveautés

Dans son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé des évolutions dans le plan de déconfinement :

  • Tout le territoire français est classé “zone verte”, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le virus circule encore activement.
  • Il est de nouveau possible de se déplacer dans les pays européens. A partir du 1er juillet, il sera possible de se rendre dans les pays situés hors de l’Europe où l’épidémie sera maîtrisée.
  • Depuis le 22 juin, toutes les crèches, écoles, et collèges accueillent tous les enfants de manière obligatoire et selon des règles de présence normales.
  • Les rassemblements restent limités et très encadrés.
  • Les visites en EHPAD sont autorisées.

Le second tour des élections municipales se déroulera le 28 juin dans les communes concernées.

Des idées qui font leur chemin

Un compte instagram qui promeut les produits locaux et de qualité

L’initiative intéressante d’une Semuroise pour promouvoir les produits locaux et de qualité : cliquez ici pour visiter son compte instagram.

Particuliers

Aide préventive aux impayés de loyers

A partir du 30 juin, les salariés fragilisés par la crise sanitaire peuvent vérifier leur éligibilité à une aide préventive aux impayés de loyers et dépenses de logement, pouvant monter jusqu’à 300€, sur la plateforme mise en ligne par Action logement.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Augmentation temporaire du plafond des tickets restaurants

De manière dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2020, ces titres peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, uniquement dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci. La valeur maximale du titre passe à 38 € par jour.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Réouverture de monuments : Château de Mâlain, Château de Bussy-Rabutin et MuséoParc Alesia

Le Château de Mâlain a rouvert ses portes. Il est accessible les samedi, dimanche et jours fériés de 14h à 18h.

Pour plus de renseignements, vous pouvez écrire à malaingam@laposte.net

Le chateau de Bussy-Rabutin est ouvert aux visites, de 9h15 à 12h  et de 14h à 17h. Le nombre de visiteurs est limité dans l’enceinte du monument, qui vous accueille dans le strict respect des règles sanitaires. Le port du masque est obligatoire.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Le MuséoParc Alésia a rouvert le 6 juin. Les visites sont possibles de 10h à 18h. Le masque est obligatoire.

Plus de renseignements en cliquant ici.

Réouverture de la bibliothèque de Semur-en-Auxois

La bibliothèque de Semur-en-Auxois rouvrira ses portes le 1er juillet, le mercredi de 9h30 à 12h et de 13h60 à 18h, ainsi que le samedi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h. La salle de consultation restera néanmoins fermée, et la lecture sur place ne sera pas possible.

Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le 03 80 97 20 43 ou écrire à biblio-semur@wanadoo.fr

Réouverture des cinémas

Les cinémas ont rouvert le lundi 22 juin, avec le protocole sanitaire suivant :

– Port du masque obligatoire pour se déplacer. Le masque peut-être retiré par le spectateur une fois qu’il est assis à sa place.

– Laisser un siège libre entre chaque groupe de spectateur. On peut s’asseoir à côté des personnes qui nous accompagnent, mais pas à côté d’inconnus.

 Pour plus d’informations, cliquez ici.

Festival Image Sonore

Le festival Image Sonore aura lieu du 18 au 25 juillet sur quatre sites distincts (Château de Bussy-Rabutin, MuseoParc Alesia, Théâtre des Roches et Abbaye de Fontenay).

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Don du sang : appel à la mobilisation

L’Etablissement Français du Sang (EFS) a annoncé que les stocks de sang ont atteint le seuil d’alerte, et lance un appel à la mobilisation des donneurs.

Pour connaître les lieux et dates de collecte, cliquez ici.

Autorisation de pratiquer des sports collectifs

La pratique des sports collectifs est à nouveau autorisée depuis le lundi 22 juin. Les stades rouvriront à partir à 11 juillet, mais leur fréquentation sera limitée à 5000 personnes. La pratique des sports de combat reste toutefois interdite jusqu’à nouvel ordre. Pour lire le communiqué de presse de Matignon, cliquez ici.

Entreprises

Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

Le plan de soutien à la filière BTP, l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite (- 88% début avril), a vu son budget porté à 1,6 milliards d’euros.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Renforcement du soutien à l’assurance-crédit

Un nouvel accord avec les assureurs-crédit vient renforcer le soutien à ce domaine. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de maintien des lignes assurées et de réassurance publique des encours d’assurance-crédit.

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

Plan de soutien à la filière aéronautique

Ce plan représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et de garanties. Il a été coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales et l’ensemble des industriels du secteur. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Agriculteurs

Label bas-carbone : visioconférences et appel à projets

L’Institute for Climate Economics (I4CE) organise une série de visioconférences sur le label bas-carbone, entre le 23 juin et le 7 juillet. Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs conférences.

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

De plus, un nouvel appel à projet est prévu par l’association France Carbon Agri en octobre 2020.

Je vous invite à consulter le site de l’association pour en savoir plus sur ce dispositif : https://france-carbon-agri.fr/

Aide au logement exceptionnelle pour les saisonniers en difficulté

Le ministère de l’Agriculture et Action Logement mobilisent une aide exceptionnelle au logement pour les saisonniers en difficultés en raison de la crise sanitaire. Il s’agit d’une aide d’un montant de 150€ par mois, renouvelable dans la limite de 600€. Le dispositif de demande de cette aide sera accessible à partir du mardi 30 juin.

Peuvent en bénéficier les salariés exerçant une activité saisonnière dans les entreprises du secteur agricole, quelle que soit leur ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, et l’effectif de l’entreprise qui les emploie.

Les conditions d’éligibilité :

Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement collectif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une chambre chez l’habitant ou en camping.

Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier

L’activité de saisonnier doit s’être déroulée pendant l’état d’urgence sanitaire

La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué pendant la période de crise sanitaire. Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

Elus

Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs

Dans sa dernière lettre d’information aux élus, la Préfecture de Côte-d’Or nous informe que “Les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ont pour conséquence le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant. Il revient au directeur régional des finances publiques de désigner les commissaires, à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal ou communautaire.

Les courriers invitant les maires et les présidents d’EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) à proposer des membres pour les CCID et CIID ont été déposés sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) – https://portail.dgfip.finances.gouv.fr, rubrique « fiscalité directe locale ». Ces courriers comportent un tableau qui permettra de lister – selon un formalisme précis – les personnes proposées par le conseil municipal ou communautaire. Ce tableau, complété, doit ensuite être renvoyé si possible à l’adresse courriel portée sur le courrier d’invitation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué.”

Nouveau protocole sanitaire pour les écoles

Un nouveau protocole sanitaire pour les écoles est en vigueur depuis lundi 22 juin. Pour le télécharger, cliquez ici.

Mes dernières interventions à l’Assemblée nationale

Question à la Convention citoyenne pour le Climat

 » Le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité va s’appuyer sur les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat et même aller plus loin, notamment dans le fait qu’on ne puisse plus séparer agriculture et alimentation. »

Conditionnalités environnementales et plan de relance européen

Ce mardi 16 juin, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et et des affaires économiques du Sénat ont auditionné Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence. La Commission européenne prévoit un plan de relance de 750 milliards d’euro dont près de 40 milliards « pour tirer les leçons » de la crise. J’ai rappelé que les divergences entre Etats ne doivent pas empêcher une politique solidaire et ambitieuse.

Le soutien à l’économie de proximité, sociale et solidaire

Ce mercredi 3 juin, en Commission du développement durable, nous avons auditionné des représentants de l’Union des entreprises de proximité (U2P) et de CMA France.

 « Nous devons favoriser l’émergence d’une économie nouvelle, plus durable. C’est pourquoi la stratégie globale doit désormais penser des investissements publics fléchés vers des entreprises locales qui intègrent le développement d’une économie circulaire qui restaure le lien avec les territoires et leurs habitants. »

“Vous voulez de la prudence, je vous demande de la mesure”

Pour voir la vidéo, cliquez ici.

« Le présent projet de loi n’organise pas la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020, mais il vient proroger cet état d’exception. (…) Vous voulez de la prudence, je vous demande de la mesure. « 
Hier, lors de l’examen en séance publique du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, j’ai défendu un amendement d’Écologie Démocratie Solidarité – Groupe parlementaire pour que les mesures soient limitées au 30 septembre 2020 et non pas au 30 octobre.

Pour une fiscalité agricole verte

« L’investissement des agriculteurs sert de variable d’ajustement au lieu d’être au service de stratégies à long terme, par exemple de transition agro-écologique. » Retrouvez mes questions à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, lors de son audition en Commission du développement durable.

Retrouvez l’intégralité de mes interventions sur ma page Facebook en cliquant ici.

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