La lettre des territoires solidaires #Automne 2020

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Madame, Monsieur,

Marquée par la pandémie, endeuillée par de nouveaux attentats attaquant notre République alors même que nous commémorions ceux de 2015, l’année 2020, a été une année particulièrement difficile et éprouvante pour les Françaises et les Français.
Si beaucoup d’entre nous ont pu reprendre une activité presque normale, nombreux sont celles et ceux qui n’ont pas réussi à faire leur stage ou leur apprentissage, à trouver un premier travail, à ouvrir leur restaurant, leur bar ou leur musée …   Parmi les plus âgés d’entre nous, beaucoup ont vécu l’angoisse d’une possible contamination, ajoutée à l’isolement subi pendant de longs mois.
L’heure est maintenant à la reconstruction, au rassemblement, à la relance et surtout à la solidarité dans une prise de conscience que cette situation peut se répéter si nous ne sommes pas vigilants.
De nombreux commerces se mettent en quatre pour nous permettre de réussir nos fêtes de fin d’année. Aller vers eux, c’est notre participation individuelle et personnelle à la relance de notre pays.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et nous souhaite à tous une belle année 2021.    

Amitiés rurales,

Yolaine de Courson

Députée de la Côte-d’Or

Sommaire

Actualités nationales

Mon action

Initiatives locales

Actualités nationales

Sécurité globale : pourquoi j’ai voté contre


Je me suis engagée auprès d’Emmanuel Macron dès 2016, avec la promesse que nous ne proposerions pas de loi de circonstance.
Les questions du terrorisme et des capacités d’action de la police ne peuvent se régler dans un contexte de tension, il est nécessaire de pouvoir en débattre sereinement.
Les Français ont besoin d’avoir confiance en leurs forces de l’ordre, les forces de l’ordre ont besoin de reconnaissance de la population. La société française doit plus que jamais de se rassembler, et je ne pense pas que cette loi encourage à cela. La levée de boucliers contre l’article 24 de cette loi, qui limite la possibilité de filmer les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, et la récente actualité nous encourage à trouver d’autres solutions. Comme par exemple, un temps de formation plus adapté aux besoins de cette profession. En France, les policiers sont formés en 8 mois, contre 3 ans en Norvège, en Finlande et en Allemagne.    
Fonds de solidarité
Votre entreprise a été impactée par les mesures de confinement ? Le président de la République a annoncé lors de son allocution le 24 novembre un renforcement du dispositif, notamment pour les secteurs les plus impactés (restauration, évènementiel, touristique, culturel et sportif).   Pour connaitre le montant dont vous pouvez bénéficier au titre du fonds de solidarité, suivez ce lien.

La déclaration est à effectuer sur ce site, depuis le 20 novembre pour l’aide au titre du mois d’octobre, et à partir du 4 décembre pour celle au titre du mois de décembre.         France Services   L’Agence nationale de Cohésion des Territoires a organisé, le 26 novembre dernier, un webinaire d’une heure présentant France Services.France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.   Si vous souhaitez voir (ou revoir) ce webinaire, cliquez ici.     France Relance   Le 3 septembre dernier, le Premier ministre a présenté France Relance, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, avec un budget de 100 milliards d’euros.   Dans le cadre de France Relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de publier le calendrier d’appels à projets. Ce calendrier permettra de contribuer à la lisibilité de France relance et de simplifier l’accès aux mesures. Le calendrier sera régulièrement mis à jour. Pour consulter le calendrier, cliquez ici.



Violences conjugales et intrafamiliales


Si vous êtes victime de violences conjugales ou intrafamiliales, ou si vous connaissez une victime de ces violences, vous trouverez ci-dessous tous les contacts d’aides utiles.
– Par téléphone, au 3919. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 22h, et les week-ends et jours fériés de 9h à 19h.
– Si vous êtes en danger immédiat, appelez le 112. Si vous devez quitter votre domicile parce que vous êtes en danger, vous n’avez pas besoin d’attestation de déplacement dérogatoire.
– Par sms au 114, 24h sur 24.
– Par internet, via le site service-public.fr/cmi

L’application App’elles (disponible sur l’App Store ou le Play Store) vous permet d’enregistrer directement dans l’application les numéros de téléphone de personnes de confiance, que vous pourrez par la suite prévenir en cliquant sur un bouton d’alerte. Ce bouton vous permettra également de contacter les services d’urgence. L’application vous géolocalise, ce qui permet à vos contacts de venir directement vous retrouver, sans que vous ayez besoin de parler ou de leur écrire. App’elles recense également les lignes d’aide et d’écoute spécialisées, mais aussi les centres d’accueil présents dans toute la France.
– Vous pouvez signaler les violences dont vous êtes victime dans toutes les pharmacies. Si vous ne pouvez pas parler librement, utilisez le mot-code « masque19 » pour signaler votre situation au pharmacien.  


Coup de pouce vélo


Le ministère de la Transition écologique a annoncé la prolongation du coup de pouce vélo jusqu’au 31 mars 2021. Ce dispositif, lancé au premier trimestre 2020, a déjà permis de faire réparer 1 million de vélos grâce aux 50€ d’aides délivrées par l’Etat.

En complément, le programme « Objectif employeurs pro-vélo » soutient les employeurs publics et privés dans leur démarche de développement de l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail en s’appuyant sur le label « Employeur Pro-vélo » créé par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, avec le soutien de l’ADEME ( Agence de la Transistion Ecologique).
Le programme se fixe pour objectifs sur 3 ans :

– De labelliser plus de 4000 entreprises représentant plus de 500 000 salariés,
-De déclencher le financement de 20 000 nouvelles places de stationnement vélo sécurisées en entreprise.

Pour le lire le communiqué de presse, cliquez ici.

 
Baisse d’impôt sur le revenu


Nous avions voté fin 2019, le projet de loi de finances pour 2020, qui avait institué une baisse du barème de l’impôt sur le revenu au profit des ménages imposables les plus modestes.

En Côte-d’Or, c’est plus de 146 000 bénéficiaires qui ont pu profiter d’une baisse moyenne de 307€.

Alors que de nombreux foyers ont vu leur revenu diminuer avec les périodes de confinement successives, je me félicite de l’entrée en vigueur effective de cette mesure de solidarité.


Taxe d’habitation


La réforme de la taxe d’habitation se poursuit l’an prochain. En 2018 et 2019, les foyers les plus modestes ont pu bénéficier d’un dégrèvement (30% puis 65%), avant de bénéficier d’une exonération totale cette année.
En 2021, ce sera désormais au tour des foyers fiscaux considérés comme aisés aux yeux de l’administration fiscale de bénéficier d’un dégrèvement de 30%. En 2022, cette réduction atteindra 65%.   En 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée pour tous les contribuables. Attention : cette disparition ne concerne que l’impôt portant sur les résidences principales. Les propriétaires d’une résidence secondaire, d’une place de parking et d’un garage restent entièrement redevables de l’impôt local portant sur ces biens.



Immobilier


Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel vont être prolongés jusqu’en 2022 et accompagné de sa réduction progressive en 2023 et 2024, afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient.
Le « dispositif Pinel est maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires ».
Le prêt à taux zéro a déjà été reconduit pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est une avance accordée par l’Etat sans intérêts d’emprunts. Pour y avoir droit vous devez le compléter avec un autre prêt, comme le prêt conventionné, le prêt 1 % logement, le prêt d’accession sociale ou prêt bancaire par exemple. Le prêt à taux zéro pourra donc continuer à bénéficier aux particuliers dans les zones rurales (les zones B2 et C plus précisément). Pour connaitre la zone dans laquelle vous résidez,cliquez ici.


Prime Rénov


Dès l’an prochain, « Ma Prime Rénov’ » concernera tous les ménages, quel que soit le niveau de ressources, propriétaires occupants ou bailleurs. Ce dispositif incite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique grâce à une prime de l’Etat. Les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 90% du devis.   Le montant de la prime, délivré sans attendre un an comme auparavant, dépendra à la fois de la nature du chantier engagé, de la localisation de votre résidence principale et du niveau de ressources du foyer.   Sachez que les travaux engagés depuis le 1er octobre sont éligibles.
Les maisons classées F ou G en DPE, considérées comme des passoires thermiques, pourront bénéficier d’une prime bonifiée.  


Aide personnalisée au Logement


A compter de l’année prochaine, le calcul de l’aide personnalisée au logement prévoit une prise en compte des revenus sur les douze derniers mois glissants (contre les ressources remontant à deux ans aujourd’hui).   Votre aide de janvier 2021 sera donc calculée à partir des revenus que vous avez perçus de décembre 2019 à novembre 2020. Le premier versement, incluant ce nouveau calcul, sera effectif le 25 janvier 2020 pour les locataires du parc HLM et le 5 février pour les locataires du parc privé.
Une actualisation sera ensuite effectuée tous les trois mois, de manière automatique.
En clair, un changement s’opérera à partir d’avril 2021 : l’APL qui vous sera versée entre mai et juin 2021 sera calculée à partir des ressources perçues de mars 2020 à février 2021.


Automobile


Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique va atteindre 6 000 euros en 2021 (5 000 euros en 2022). Il passera à 1 000 euros pour les hybrides rechargeables.
L’Assemblée a validé l’instauration d’un malus lié au poids du véhicule qui ne concernera que les véhicules dont le poids excède 1 800 kg, et qui sont donc plus polluants (ce qui représente 2 à 3% des immatriculations).


Congé paternité


A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité doublera. Ce congé sera de 25 jours, contre 11 jours à l’heure actuelle, auxquels s’ajoutent les trois jours du congé de naissance.   Economie d’énergie
RTE a mis en place le dispositif « Ecowatt » : météo de l’électricité pour une consommation responsable. Avec les pics de consommation hivernale, les risques de coupure d’électricité se font ressentir dans certaines régions de France, obligeant parfois le redémarrage de centrales thermiques très émettrices de gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement climatique.
En cas de tension sur le réseau et de risque de coupure, les citoyens volontaires qui y sont abonnés sont invités à adopter quelques éco-gestes : couvrir les casseroles lorsqu’elles chauffent, débrancher les appareils en veille, mieux gérer les lumières…

A titre d’exemple éteindre une seule ampoule par foyer à l’échelle de la France c’est économiser l’équivalent de la consommation électrique d’une ville comme Toulouse.
A la clé, c’est également beaucoup d’économies pour le pouvoir d’achat des volontaires.
Plus d’informations sur monecowatt.fr

Mon action

Vente des sapins naturels pendant le confinement  

Face à l’inquiétude grandissante des professionnels, j’ai su mobiliser 66 parlementaires de tous bords, pour obtenir l’ouverture de la vente des sapins naturels pendant le confinement, dès le 20 novembre 2020.   Le secteur économique du sapin naturel est vital pour des régions rurales comme le Morvan, première région de production française. De plus, le sapin naturel est en concurrence avec le sapin artificiel, très souvent importé, et qui émet 2.5 fois plus de CO2 pour sa production et son transport qu’un sapin naturel, d’autant que les sapins sont de plus en plus biologiques.   Je me réjouis que cette initiative ait porté ses fruits, et que les producteurs de sapins aient pu commercialiser leurs produits malgré les restrictions liées à la crise sanitaire.



Soutien aux artisans et aux commerçants de Haute Côte d’Or  

Afin de soutenir les petits commerçants de Haute Côte d’Or touchés durement par les mesures de confinement, j’ai mis en place le 18 novembre dernier, avec l’aide de mes collaborateurs, une carte interactive référençant tous les commerces proposant du drive et du click and collect.   Les commerces ayant rouvert le 28 novembre, cette carte reste néanmoins utile pour les restaurants et peut être partagée et améliorée pour d’autres usages.N’hésitez pas à commander vos plats chez les restaurateurs locaux, notamment pour les fêtes !
Vous pouvez consulter la carte en cliquant ici. Vous y trouverez les coordonnées téléphoniques, email, site internet, réseaux sociaux le cas échéant, qui vous permettront de découvrir le menu du jour, les produits disponibles, et vous arranger pour la livraison ou le click & collect.


En complément j’ai organisé, les 23 et 25 novembre, deux visioconférences interactives afin de partager outils et bonnes pratiques pour accélérer la vente en ligne, le référencement de sa boutique ou pour animer le commerce de centre-ville à destination des élus, des commerçants et des représentants des principales unions commerciales.   La Sous-Préfète de l’arrondissement de Montbard, des représentants de La Poste, de la Banque des Territoires, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Côte-d’Or (CMA), le chargé de mission économie circulaire de la COVATI, et un représentant de Facebook sont intervenus pour expliquer les différentes solutions et leur impact.
Voici quelques liens qui présentent ces outils :
Chambre des métiers : artizone-bfc.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie : Plateforme de e-commerce :  achat-cote-d-or.com Commerces ouverts répertoriés :  mon-commerce-ouvert.fr Outil de diagnostic numérique :  myshop360.fr
La Poste : mavillemonshopping.fr
Etat : Aides et conseils : clique-mon-commerce.gouv.fr/
Facebook : Diagnostic numérique : diagnosticnumerique.fr/ Formations gratuites : facebook.com/business/boost/soutenonsnostpepme

Arrêt TGV à Montbard  

Début novembre, j’ai interpellé Eric Cinotti, directeur régional de la SNCF Bourgogne Franche-Comté, à propos de la suppression de l’arrêt TGV de 8h à Montbard.   Je remercie monsieur Cinotti d’avoir répondu positivement à ma demande. Depuis le 9 novembre, un aller-retour quotidien Montbard-Paris en TGV est garanti en semaine, avec un arrêt à Montbard à 8h01 dans le sens aller, et un arrêt au retour à 18h24.   Une décision intelligente que je souhaite saluer et qui permettra aux salariés tout le territoire de maintenir leur activité professionnelle à Paris.  


Report des 1ères rencontres de la ruralité conquérante  

A cause de la crise sanitaire et du confinement, nous avons été contraints, avec nos partenaires d’Action Ruralités, de reporter les 1ères rencontres de la ruralité conquérante.   Elles devaient initialement se dérouler le 31 octobre 2020, elles auront finalement lieu fin mars 2021. Je ne manquerai pas de vous communiquer la date exacte dès qu’elle sera fixée.
En attendant, si vous le souhaitez, vous pouvez vous tenir informés par le biais de la page Facebook dédiée à la ruralité conquérante, et signer le Manifeste pour une ruralité conquérante.

Initiatives locales

L’Office de Tourisme des Terres d’Auxois partage sur son site différentes initiatives : culturelles, produits locaux en vente directe, plats à emporter des restaurants. Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.


Appel à bénévoles : Si vous avez les compétences pour aider bénévolement les commerçants à réaliser leurs sites internet, n’hésitez pas à nous le faire savoir par retour de mail.

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