La lettre des territoires solidaires #Hiver 2021

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Madame, Monsieur,

Il y a presque un an, nous entamions notre premier confinement.

Aujourd’hui voici venu le temps de la vaccination, qui va bientôt nous permettre de reprendre le cours normal de nos vies et de la relance de nos activités, économiques et culturelles.
A cette fin, le Gouvernement améliore et enrichit le Plan de Relance, lancé le 3 septembre 2020.
Si vous êtes porteur d’un projet qui peut être accompagné par les moyens du Plan de Relance vous pouvez visiter le site de France Relance en cliquant ici.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d’informations.

Le salon de l’agriculture ne pouvant pas avoir lieu cette année, le Président de la République a tenu à venir dans notre département échanger avec des agriculteurs, des acteurs de l’agroalimentaire et des élus pour évoquer la question de la juste rémunération des agriculteurs dans le système alimentaire. Pour ma part, je profite de cette semaine dédiée à l’agriculture pour me rendre dans les fermes qui ouvrent leurs portes.

A l’Assemblée nationale, mes collègues et moi-même avons voté le texte de loi sur le Respect des Principes de République, et nous sommes en train de travailler sur la loi climat et résilience issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat : j’y porterai le principe d’un chèque Bien manger. Vous trouverez plus d’informations dans la section « Mon action » de la lettre.

Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour répondre à vos questions.
Amitiés rurales,

Yolaine de Courson

Députée de la Côte-d’Or

Sommaire

Actualités nationales

Mon action

Actualités nationales

COVID 19 : Prise en charge de 10 jours de congés payés par l’Etat

L’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des deux confinements, pour les salariés des entreprises dont l’activité a été interrompue pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.   Sont éligibles les entreprises respectant l’un des 2 critères suivants :  

– Son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,

– Son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.   Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d’éligibilité.  

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Plateforme Aides Territoires

Aides-territoires facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.   Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l’accès aux aides et à l’égalité entre les territoires.   Le site est en phase “beta” et sera amélioré au fil de l’eau.   Pour plus d’informations, cliquez ici.



Prolongation de la durée de validité des tickets restaurant 2020 jusqu’en septembre 2021  

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation de la durée de validité des tickets restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. De plus, leur plafond d’utilisation double, passant de 19€ à 38€, et sont utilisables week-ends et jours fériés dans les restaurants (valable également pour la livraison et l’emporter).   Pour plus d’informations, cliquez ici.



1 jeune 1 solution – Garantie jeunes  

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé 1 jeune 1 solution, afin que chaque jeune puisse bénéficier soit d’une formation, soit d’un service civique, soit d’un emploi ou d’un accompagnement pour son orientation professionnelle.   En parallèle, 1 jeune 1 solution aide les employeurs à entrer en contact avec des jeunes à la recherche d’un emploi ou d’une alternance, soit en déposant une offre d’emploi sur le site internet, soit en recrutant un apprenti, ou encore en participant à un événement de recrutement.  

Pour en savoir plus, cliquez ici.  

De plus, le Gouvernement a augmenté les moyens financiers alloués aux missions locales pour permettre une hausse du nombre d’entrées en garantie jeunes. Pour rappel, ce dispositif permet à des jeunes sans qualification ou en précarité de bénéficier d’un accompagnement intensif rémunéré vers l’emploi ou la formation. Le nombre total de bénéficiaires potentiels sera ainsi porté à 200 000 jeunes accompagnés fin 2021.  

Pour plus de détails, cliquez ici.

Site Covidtracker

Le site Covidtracker est une initiative citoyenne et indépendante. Toutes les données utilisées sont issues du Ministère des Solidarités et de la Santé et de Santé publique France.   Covidtracker communique toutes les données liées au COVID-19 en France sous forme de statistiques et de graphiques. Il permet également de savoir quelle proportion de personnes ont été vaccinées.   Vous pouvez le visiter en cliquant ici.


Côte-d’Or : les restaurants volontaires peuvent accueillir les artisans et les ouvriers du BTP  

Une convention a été signée entre les services préfectoraux, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte d’Or (CMA), la CAPEB 21 et la FFB 21, afin que les restaurateurs volontaires puissent accueillir dans leurs établissements les artisans et ouvriers du BTP lors de leurs déplacements professionnels.   Cette convention comprend également la mise à disposition de salles chauffées par les communes ou les communautés de communes volontaires.   Cette convention prévoit bien sûr le respect de consignes sanitaires strictes.

Cliquez ici pour consulter le mode opératoire simplifié.

Cliquez ici pour consulter la liste des restaurants qui se sont portés volontaires pour cet accueil (liste qui sera complétée au fur et à mesure.)

Mon action

J’ai déposé le 19 janvier une proposition de loi pour l’instauration d’un chèque « bien manger”  

Le constat que j’ai dressé est simple:   Le budget de l’alimentation est un facteur important de l’inégalité sociale. Dès la naissance, les inégalités liées à l’alimentation sont fortes : un enfant d’ouvrier a quatre fois plus de risques d’être obèse qu’un enfant de cadre.   En parallèle, les conséquences de la malnutrition engendrent des coûts importants pour l’État. A titre d’exemple, les maladies chroniques liées à une alimentation inadaptée coûtent actuellement 27 milliards d’euros chaque année à la sécurité sociale.  

Ma proposition de loi vise à répondre à deux objectifs :   Le chèque « bien manger » a pour objectif premier de financer une partie du budget alimentation des Français. La valeur du chèque variera selon les revenus et sera dédiée à l’achat de produits sains et résultant d’une démarche de transition agro-écologique, auprès de commerçants conventionnés.   En deuxième objectif, ce chèque stimulera automatiquement le marché des produits agricoles sains, durables et de bonne qualité nutritionnelle. Les exploitations agricoles agro-écologiques seront favorisées sur le marché, alors que les autres exploitations seront encouragées à entrer en transition.  

Cliquez ici pour consulter ma proposition de loi.



Proposition de Résolution – Une seule santé


Le plaidoyer pour une seule santé globale, cette année, s’est brusquement trouvé au centre des enjeux de toute la planète. La nature s’est rappelée à nous d’une manière et d’une force dont nous avions oublié la capacité et dans une ampleur inédite.
Dans ce contexte, j’ai organisé, avec mon collègue député Loïc Dombreval, un colloque qui s’est tenu à l’assemblée nationale le 1er octobre dernier autour d’intervenants experts sur la question. Les débats et réflexions de spécialistes médecins, vétérinaires, écologues, ont porté sur l’évolution de l’approche « une seule santé ». Les participants ont souhaité que la France s’engage à assumer un rôle de chef de file pour une nouvelle stratégie internationale « une seule santé, humaine, animale, environnementale ».
Du fait du succès de ce colloque et des nombreux soutiens reçus, j’ai déposé une proposition de résolution à l’assemblée nationale le 10 novembre dernier, afin qu’un débat dans l’hémicycle puisse porter l’ambition des députés pour ce chef de filât.
Deux jours après la publication de notre proposition de résolution, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN a fait l’annonce de la création d’un « Haut Conseil Une Seule santé » lors de la 3ème édition du Forum de la Paix.



Rémunération des soignants travaillant dans des structures médico-sociales

  Le 18 janvier dernier, avec 45 de mes collègues députés et sénateurs, j’ai interpelé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la rémunération des soignants travaillant dans les structures médico-sociales. Ces personnels se trouvaient exclus de l’augmentation de la rémunération de 183€ nets par mois promise par le Ségur de la Santé.   Olivier Véran a annoncé que suite à un nouvel accord majoritaire avec les syndicats de la fonction publique hospitalière, cette revalorisation salariale s’étendra à 18 000 professionnels du médico-social rattachés aux établissements de santé ou aux EHPAD publics.   Cette mesure vient réparer une injustice pour ces soignants qui sont bien souvent en première ligne lors de la crise sanitaire, et je m’en félicite.  

Transformation des Contrats de Transition Ecologique en Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)  

J’ai écrit avec 14 de mes collègues députés à Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, au sujet de la transformation des CTE en CRTE.   Mes collègues et moi-même, ainsi que les élus locaux qui s’étaient engagés craignons que la refonte des CTE dans le Plan de Relance ne fasse perdre leur dynamique aux CTE, et ne permette pas aux projets engagés de se tenir ou de perdurer.   En effet, ces projets, montés par les acteurs et les collectivités dans une logique “bottom-up” ne se fondent pas dans le cadre strict des CRTE.


Rénovation énergétique des bâtiments   J’ai organisé le 19 janvier dernier une réunion d’information en visioconférence sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Les services de l’Etat représentés par La Sous-Préfète à la Relance, Natacha Vieille accompagnée d’Eléonore Rousseau, de l’ANAH et de Nihad Sivac, de la DDT, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, Régis Pennecot Président de la Chambre des Métiers de l’Artisanat, et Franck Billeau de l’Association Réseau Eco-Habitat sont intervenus pour expliquer les différentes aides possibles pour accélérer la rénovation énergétiques des particuliers, des entreprises et des collectivités.Y ont assisté les maires et des artisans de ma circonscription, les fédérations professionnelles du bâtiment (CAPEB et FFB), les clubs d’entrepreneurs…  

Les collectivités peuvent joindre un conseiller en énergie partagée (ADEME ou SICECO). Tous les contacts en Bourgogne Franche Comté via ce lien.Les particuliers peuvent s’adresser à un conseiller FAIRE, qui les guidera dans leurs démarches.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.  

De plus, comme je vous en ai informé dans ma dernière lettre des territoires solidaires, cette année, Ma Prime Renov’ est ouverte à tous les particuliers propriétaires de leur logement quel que soit leur revenu.  

Plus de renseignements en cliquant ici.

Amendement au projet de loi “Principes de la République”

L’amendement que j’avais proposé dans le cadre de l’article 21 sur l’instruction en famille de la Loi renforçant le respect des Principes de la République a été adopté le 12 février.

Les personnes qui enseignent dans ce cadre pourront désormais bénéficier de la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) et accéder plus facilement aux métiers de l’enseignement.

Ce sont dans la majorité des cas des femmes, leur travail pourra enfin être reconnu à sa juste valeur et permettra d’apporter une nouvelle approche dans l’enseignement.
C’est une belle mesure pour faciliter l’insertion des personnes qui le souhaitent dans la vie active, une fois la scolarité des enfants terminée.

Je remercie mes collègues député.e.s qui ont voté pour cet amendement.

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